Critère(s) de recherche:
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Administration générale. - Contentieux, réclamations des habitants concernant l'usurpation du puits dit de la Pompe par le desservant (1832), du curé au sujet de l'établissement d'une borne-fontaine (1838-1839), de Bertrand Frères, fabricants de bijoux à Paris, concernant la formulation d'une réponse du maire (1899) ; usurpation de communaux (1840-1844) ; litige avec les héritiers Bacqué au sujet de la vente d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une place publique (1868-1873) ; autorisation donnée au maire de se défendre en justice contre les frères des Écoles chrétiennes au sujet du remplacement de leur institution par des institutions laïques (1880-1882) ; poursuites contre Jean-Laurent Azéma pour le paiement d'un terrain (1899), contre Guillaume Guit,
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Transactions immobilières. - Aliénations de communaux notamment aux lieux-dits de Viviers, Colomères, la Naspe, En Ramounet et au quartier du Fort (an XI-1855), de la forêt communale de Sauvegarde (1865-1889), de terrains sis lieu-dit Castel Viel (1883-1888), quartier de la Ménude (1891-1897) ; échange de terrains sis au hameau d'En Jaca (1838).
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Forêt communale de Sauvegarde, établissement de fossés pour servir de clôture (an XII-1807), fixation de droits de passage pour l'exploitation du bois des Seigneurs appartenant à des particuliers (1816-1817), coupes de bois (1828-1832), arpentages (1840-1842). Communaux usurpés, demande de renseignements (1820). Exploitation des biens, mise à ferme de communaux, la Ménude (1823-1854), Pré Communal (1845-1935), prairie du Presbytère (1908-1935) ; ventes des herbes des prairies communales (1877-1939), d'arbres (1887-1927). Eau, mare du Grand Chemin, réparation (1854-1855). Droit de chasse, mise à ferme (1854), résiliation du bail (1870).
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Police. - Police rurale, vacant de la Ménude, autorisation donnée aux pauvres de la commune d'y faire des fagots (1835) ; dépaissance, réglementation (1894). Police locale, boucherie, demande d'autorisation par Germain Bertrand, boucher, de vendre de la viande provenant de bêtes tuées hors de la commune, refus (1839) ; immeuble menaçant ruine rue Gilet, démolition (1932).